Conditions générales d'utilisation

DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet et de ses services (notamment la carte de fidélité), La Panière est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Finalités et bases légales

Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• la gestion des demandes de contact et d’information,
• la gestion de la relation clients et prospects,
• la gestion des programmes de fidélité,
• l’amélioration des services et de l’expérience utilisateur.

Ces traitements reposent sur :

• votre consentement,
• l’exécution d’un contrat (ex : carte de fidélité),
• l’intérêt légitime de La Panière (amélioration des services, suivi de la relation client).

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à La Panière ainsi qu’à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de mesure d’audience), uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment :

• données prospects : 3 ans à compter du dernier contact,
• données clients : durée de la relation commerciale, augmentée des obligations légales.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit d’opposition,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
contact@lapaniere.com

ou par courrier :

LA PANIÈRE – Service Marketing & Communication
PAE Les Combaruches
360 Bd Dr Jean-Jules HERBERT
73100 Aix-les-Bains

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

La société La Panière se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu et la présentation du site.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Il s’engage à faire un usage des informations conforme à la législation en vigueur.

La Panière s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité du site.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations, documents et photos de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totales ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société La Panière, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Les images figurants sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totales ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectués à partir des éléments du site, est interdite sans l’autorisation expresse de la société La Panière, au sens de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

UTILISATION DU LOGO

Le logo de la marque La Panière ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Le logo de la marque La Panière ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la société La Panière ou des actions de partenariats dûment établies. La marque La Panière se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la société La Panière. La marque La Panière se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son logo à tout moment et sans préavis.

 

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site www.lapaniere.com est autorisée, à l’exclusion des sites diffusant des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à l’image de La Panière.

Le lien doit renvoyer vers la page d’accueil du site et s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre. Toute intégration des pages du site dans un autre site est interdite sans autorisation préalable.

La Panière se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait non conforme.

 

POLITIQUE COOKIES

Champ d’application

La société XXXXX, ci-après « nous » ou « la Société », éditeur du site https://www.changermachaudiere.fr/ci-après « le Site », traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement tout au long de votre navigation sur le Site.

 

Le Site utilise des cookies, traceurs et autres technologies de même nature, déposés et/ou lus par nos soins, ou par des tiers, lors de votre consultation. Pour simplifier, toutes ces technologies sont désignées ci-après par le terme générique « Cookies ».

 

La présente politique pour objectif de vous informer sur le fonctionnement et l’utilisation des Cookies sur le Site. Ce périmètre intègre l’ensemble des services rattachés au Site ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines. La présente politique est complémentaire à la politique de confidentialité de la Société. FAIRE UN RENVOI VERS LA POLITIQUE

 

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Le terme de Cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile, ou lors de l’activation ou préalablement à l’activation d’un chatbot. Par commodité, nous utilisons le terme de « Cookies » qui recouvre l’ensemble des technologies ayant pour effet de lire ou écrire des données dans le terminal de l’utilisateur. Un Cookie ou un traceur est déposé par votre navigateur internet (ex :  Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome, …) sur un espace dédié du disque dur de votre terminal, par le serveur du Site ou d’une application mobile que vous visitez ou consultez.

Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

Quels sont les types de Cookies utilisés sur le Site ?

· Cookies techniques et nécessaires au fonctionnement du Site

·  Cookies de mesure d’audience soumis au recueil de votre consentement

· Cookies de mesure d’audience exemptés du recueil de votre consentement

· Cookies publicitaires

 

Comment pouvez-vous gérer votre consentement ?

Lors de votre première visite sur le Site, une fenêtre contextuelle est affichée comprenant une information sur les Cookies.

• En cliquant sur « Tout accepter », vous nous autorisez à déposer l’ensemble des Cookies soumis à votre consentement sur votre terminal.
• En cliquant sur « Tout refuser », vous nous interdisez de déposer des Cookies soumis à votre consentement sur votre terminal.
• En cliquant sur « Gérer mes préférences », vous nous autorisez, après enregistrement de votre part, à déposer et à utiliser les Cookies ou catégories de Cookies que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique. A ADAPTER EN FONCTION DE L’INTITULE DU BOUTON D’OPPOSITION

 

Vous pouvez désactiver l’utilisation des Cookies via votre terminal, mais dans ce cas, le Site pourrait ne plus fonctionner correctement.

 

Nous vous offrons la possibilité de gérer à tout moment vos choix en matière de Cookies, en accédant au  module de gestion en cliquant ici. METTRE LE LIEN VERS PAGE PARAMETRAGE

 

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande à :

• Adresse email
• Adresse postale

 

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).